{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0389","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA590034","label":"Mme Marie-Arlette Carlotti"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N52099","num":"389","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-389/l25-389.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA590034":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2137","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841919","label":"Dieynaba Diop","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-11-26","dossierRef":"DLR5L17N52099","num":"2137","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2137_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA590034":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0616","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°219).","date":"2023-05-17","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0509","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"Amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement"}