{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0433","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Audrey Linkenheld visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (169).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827918","label":"M. Guislain Cambier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-02-25","dossierRef":"DLR5L17N53258","num":"433","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-433/l25-433.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA827918":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA827918":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0826","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).","date":"2025-07-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0693","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"Soutenir et valoriser les commerces de proximité"}