{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0435","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703513","label":"M. Patrick Chaize"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-02-25","dossierRef":"DLR5L17N51569","num":"435","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-435/l25-435.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2584","titre":"visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français"},"civById":{"PA703513":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703513":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2149","titre":"Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux","date":"2025-11-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0393","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).","date":"2025-03-04","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0504","titre":"Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.","date":"2024-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0469","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0777","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).","date":"2023-06-27","commission":null,"leg":16}],"titreCourt":"Encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français"}