{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0514","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°437).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736173","label":"Mme Michelle Gréaume"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-04-08","dossierRef":"DLR5L17N53848","num":"514","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-514/l25-514.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA736173":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2996","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N53848","num":"2996","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2996_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736173":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0450","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°212).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0430","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81).","date":"2023-03-15","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0005","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°517).","date":"2022-10-04","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"Délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)"}