{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0516","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé\rentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267907","label":"M. Jean-Pierre Grand"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-04-08","dossierRef":"DLR5L17N53844","num":"516","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-516/l25-516.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA267907":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2911","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n°2691).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721612","label":"Carole Guillerm","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-06-10","dossierRef":"DLR5L17N53844","num":"2911","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2911_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA267907":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0407","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°104).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0338","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°145).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":""}