{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0567","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","date":"2026-04-28","dossierRef":"DLR5L17N51968","num":"567","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-567/l25-567.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1332","titre":"Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics"},"civById":{"PA788192":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1449","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. 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Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0675","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0428","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","date":"2024-03-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2345","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","date":"2024-03-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","leg":16}],"titreCourt":""}