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Claude Malhuret, Philippe Mouiller, Jean-François Rapin, Cédric Perrin, Michel Raison, Alain Cazabonne, Jean-Jacques Panunzi, Jean-François Longeot, Vincent Segouin, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian et Corinne Imbert tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (568).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0476","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°461).","date":"2021-03-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0356","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°200).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2064","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.","date":"2019-06-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé","leg":15}],"titreCourt":"Droit à l'aide à mourir"}