{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0592","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°545).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés","date":"2026-04-30","dossierRef":"DLR5L17N52635","num":"592","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-592/l25-592.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2408","titre":"relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été 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Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551).","date":"2023-06-08","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0302","titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41).","date":"2021-12-15","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0204","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196).","date":"2020-12-09","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"La restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"}