{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0601","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827952","label":"Mme Lauriane Josende"},{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2026-05-06","dossierRef":"DLR5L17N53980","num":"601","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-601/l25-601.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2850","titre":"visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens"},"civById":{"PA827952":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2984","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini","fiche":true},{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-06-24","dossierRef":"DLR5L17N53980","num":"2984","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2984_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B3070","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini","fiche":true},{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","date":"2026-07-20","dossierRef":"DLR5L17N53980","num":"3070","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B3070.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":146},{"u":"RAPPSNR5S479B0904","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA827952","label":"Mme Lauriane Josende"},{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","date":"2026-07-20","dossierRef":"DLR5L17N53980","num":"904","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-904/l25-904.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA827952":13,"PA721742":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0904","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.","date":"2026-07-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0338","titre":"La proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (133).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0315","titre":"Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°97).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0091","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Kerrouche visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (551).","date":"2025-10-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0844","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°840).","date":"2025-07-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0836","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829).","date":"2025-07-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0769","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.","date":"2025-06-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0648","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532).","date":"2025-05-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens"}