{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0614","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736216","label":"M. Max Brisson"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2026-05-13","dossierRef":"DLR5L17N50548","num":"614","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-614/l25-614.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2803","titre":"relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires"},"civById":{"PA736216":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2912","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-06-10","dossierRef":"DLR5L17N50548","num":"2912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2912_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736216":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0529","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140).","date":"2025-04-09","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S339B0083","titre":"La proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643).","date":"2019-10-23","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S319B0575","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956).","date":"2019-06-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0473","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323).","date":"2019-04-30","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"Déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires"}