{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0640","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA303997","label":"M. François-Noël Buffet"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-05-20","dossierRef":"DLR5L17N53276","num":"640","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-640/l25-640.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2172","titre":"Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation"},"civById":{"PA303997":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2364","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719404","label":"Didier Le Gac","fiche":true},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2026-01-21","dossierRef":"DLR5L17N53276","num":"2364","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b2364_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA303997":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5128","titre":"Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022","date":"2022-02-24","commission":"Délégation parlementaire au renseignement","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0725","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703).","date":"2021-06-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0554","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°449).","date":"2021-05-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0467","titre":"La proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0287","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°269)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°268).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B9999","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.","date":"2018-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0202","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.","date":"2018-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0011","titre":"Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°463)- le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n°462).","date":"2018-10-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation"}