{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0648","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (506).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703532","label":"Mme Annick Billon"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2026-05-20","dossierRef":"DLR5L17N54057","num":"648","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-648/l25-648.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2849","titre":"portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale"},"civById":{"PA703532":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703532":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0365","titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).","date":"2025-02-19","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S299B0277","titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (589).","date":"2018-02-07","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale"}