{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0765","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA828012","label":"Mme Sylvie Valente Le Hir"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","date":"2026-06-17","dossierRef":"DLR5L16N49364","num":"765","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-765/l25-765.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2129","titre":"Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile"},"civById":{"PA828012":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2307","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-03-07","dossierRef":"DLR5L16N49364","num":"2307","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2307_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0458","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA828012","label":"Mme Sylvie Valente Le Hir"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-03-19","dossierRef":"DLR5L16N49364","num":"458","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-458/l24-458.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2940","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","date":"2026-06-17","dossierRef":"DLR5L16N49364","num":"2940","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2940.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":33}],"nParRapporteur":{"PA828012":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0458","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431).","date":"2025-03-19","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17}],"titreCourt":""}