{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0777","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267328","label":"M. Cédric Perrin"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","date":"2026-06-23","dossierRef":"DLR5L17N54083","num":"777","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-777/l25-777.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2630","titre":"Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense"},"civById":{"PA267328":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2695","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard","fiche":true},{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2026-04-23","dossierRef":"DLR5L17N54083","num":"2695","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b2695_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0666","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267328","label":"M. Cédric Perrin"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-05-27","dossierRef":"DLR5L17N54083","num":"666","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-666/l25-666.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2976","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard","fiche":true},{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","date":"2026-06-23","dossierRef":"DLR5L17N54083","num":"2976","url":null}],"nParRapporteur":{"PA267328":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0666","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0619","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491).","date":"2025-05-14","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":""}