{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0832","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736231","label":"M. Jean-Marc Boyer"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N54006","num":"832","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-832/l25-832.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2595","titre":"Pour une montagne vivante et souveraine"},"civById":{"PA736231":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2755","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-05-06","dossierRef":"DLR5L17N54006","num":"2755","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2755_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B3068","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine","date":"2026-07-16","dossierRef":"DLR5L17N54006","num":"3068","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B3068.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":47},{"u":"RAPPSNR5S479B0895","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736231","label":"M. Jean-Marc Boyer"},{"id":"PA331381","label":"M. Jacques Grosperrin"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine","date":"2026-07-16","dossierRef":"DLR5L17N54006","num":"895","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-895/l25-895.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA736231":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0895","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0372","titre":"La proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}