{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S499B0007","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°422).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775196","label":"M. Hussein Bourgi"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2026-10-07","dossierRef":"DLR5L16N48701","num":"7","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2219","titre":"créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales"},"civById":{"PA775196":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0324","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775196","label":"M. Hussein Bourgi"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-02-07","dossierRef":"DLR5L16N48701","num":"324","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-324/l23-324.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1018","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794466","label":"Jean Moulliere","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-03","dossierRef":"DLR5L16N48701","num":"1018","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1018_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775196":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0324","titre":"La proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).","date":"2024-02-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}