{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S499B0047","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°217).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-10-14","dossierRef":"DLR5L17N53069","num":"47","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2039","titre":"Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs"},"civById":{"PA788192":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2197","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-12-03","dossierRef":"DLR5L17N53069","num":"2197","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2197_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA788192":12},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0567","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0378","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0257","titre":"La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).","date":"2026-01-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0372","titre":"La proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0675","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0428","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","date":"2024-03-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2345","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","date":"2024-03-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","leg":16}],"titreCourt":""}