{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S499B0049","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Antoinette Guhl, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (940).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA873412","label":"M. Marc Séné"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-10-14","dossierRef":"DLR5L17N54842","num":"49","url":null},"texteLie":null,"civById":{"PA873412":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA873412":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0257","titre":"La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).","date":"2026-01-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant"}