{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S499B0059","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Loïc Hervé, Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Patrick Chaize relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF (924).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA848377","label":"Mme Marie-Lise Housseau"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-10-14","dossierRef":"DLR5L17N54778","num":"59","url":null},"texteLie":null,"civById":{"PA848377":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA848377":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0347","titre":"Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"Modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF"}