{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S499B0065","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-10-14","dossierRef":"DLR5L17N51499","num":"65","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0949","titre":"Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis"},"civById":{"PA736206":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1474","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N51499","num":"1474","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b1474_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736206":13},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0266","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0411","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0252","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0330","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).","date":"2023-02-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0021","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0491","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0599","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français"}