{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S499B0069","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n°419).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827996","label":"Mme Anne-Sophie Romagny"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-10-14","dossierRef":"DLR5L17N51453","num":"69","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0904","titre":"Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale"},"civById":{"PA827996":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1026","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N51453","num":"1026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1026_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA827996":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0352","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n°178).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0679","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).","date":"2025-06-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0557","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420).","date":"2025-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0096","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570).","date":"2024-10-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0245","titre":"La proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}