{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S499B0090","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (n°920).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827968","label":"M. Akli Mellouli"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2026-10-21","dossierRef":"DLR5L17N54767","num":"90","url":null},"texteLie":null,"civById":{"PA827968":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA827968":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0599","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°426).","date":"2024-05-15","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":""}