{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0494","leg":15,"titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718674","label":"Olga Givernet","fiche":true},{"id":"PA332614","label":"Régis Juanico","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2017-12-14","dossierRef":"DLR5L15N36223","num":"494","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B0494.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":59},"texteLie":null,"civById":{"PA718674":"Mme","PA332614":"M."},"infoById":{"PA718674":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Ain"},"PA332614":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718674":7,"PA332614":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3007","titre":"Le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).","date":"2026-07-02","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1897","titre":"Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires","date":"2025-10-08","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1997","titre":"Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France","date":"2023-12-14","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1445","titre":"Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique","date":"2023-06-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4400","titre":"L’évaluation des politiques de prévention en santé publique","date":"2021-07-21","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3877","titre":"La proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3232","titre":"L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur","date":"2020-07-22","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3229","titre":"L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs","date":"2020-07-22","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}