{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0538","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true},{"id":"PA720780","label":"Jean-Bernard Sempastous","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2017-12-21","dossierRef":"DLR5L15N36248","num":"538","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b0538_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA342415":"Mme","PA720780":"M."},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA720780":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hautes-Pyrénées"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA342415":21,"PA720780":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2856","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2405","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1439","titre":"Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques","date":"2025-05-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1361","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2381","titre":"La proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1193","titre":"L’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat","date":"2023-05-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0498","titre":"La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse","date":"2022-11-17","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16}],"titreCourt":""}