{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0595","leg":15,"titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719600","label":"Éric Poulliat","fiche":true},{"id":"PA721678","label":"Robin Reda","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-01-25","dossierRef":"DLR5L15N36309","num":"595","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0595_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719600":"M.","PA721678":"M."},"infoById":{"PA719600":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"},"PA721678":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719600":6,"PA721678":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2701","titre":"L’enseignement agricole","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1864","titre":"L'activisme violent","date":"2023-11-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1329","titre":"La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires","date":"2023-06-07","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1228","titre":"La médecine scolaire et la santé à l’école","date":"2023-05-11","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4434","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés","date":"2021-09-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3797","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).","date":"2021-01-25","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2082","titre":"Les services publics face à la radicalisation","date":"2019-06-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}