{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0611","leg":15,"titre":"La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721800","label":"Fabien Matras","fiche":true},{"id":"PA606098","label":"Olivier Marleix","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-01-31","dossierRef":"DLR5L15N36331","num":"611","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0611_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA606098":"M.","PA721800":"M."},"infoById":{"PA606098":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Eure-et-Loir"},"PA721800":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Var"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721800":4,"PA606098":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1640","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).","date":"2025-06-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4521","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.","date":"2021-10-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4325","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »","date":"2021-07-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4154","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3794","titre":"L’évaluation de la politique industrielle","date":"2021-01-21","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1770","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).","date":"2019-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}