{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0657","leg":15,"titre":"Le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721372","label":"Damien Pichereau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2018-02-08","dossierRef":"DLR5L15N36360","num":"657","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B0657.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":199},"texteLie":null,"civById":{"PA721372":"M."},"infoById":{"PA721372":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Sarthe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721372":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4599","titre":"La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente","date":"2021-10-20","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4438","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","date":"2021-09-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4273","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186).","date":"2021-06-23","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1403","titre":"Le troisième \"paquet Mobilité\"","date":"2018-11-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1033","titre":"Le deuxième \" paquet Mobilité \" publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne","date":"2018-06-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0681","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).","date":"2018-02-21","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":""}