{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0721","leg":15,"titre":"Le viol","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719806","label":"Sophie Auconie","fiche":true},{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2018-02-22","dossierRef":"DLR5L15N36415","num":"721","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B0721.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":85},"texteLie":null,"civById":{"PA719806":"Mme","PA722252":"Mme"},"infoById":{"PA719806":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Indre-et-Loire"},"PA722252":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719806":5,"PA722252":14},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5118","titre":"L’égalité économique et professionnelle","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4769","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.","date":"2021-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4480","titre":"L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021","date":"2021-09-21","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4143","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).","date":"2021-05-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3809","titre":"Son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple","date":"2021-01-26","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3390","titre":"L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020","date":"2020-09-30","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2610","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}