{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0822","leg":15,"titre":"Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier","fiche":true},{"id":"PA722054","label":"Nadia Hai","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2018-03-29","dossierRef":"DLR5L15N36527","num":"822","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B0822.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":41},"texteLie":null,"civById":{"PA719448":"Mme","PA722054":"Mme"},"infoById":{"PA719448":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Gard"},"PA722054":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719448":6,"PA722054":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1451","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.","date":"2023-06-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1352","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).","date":"2023-06-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4690","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).","date":"2021-11-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4298","titre":"La formation des professions paramédicales","date":"2021-06-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3528","titre":"L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer","date":"2020-11-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3391","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).","date":"2020-10-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1105","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).","date":"2018-06-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}