{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0862","leg":15,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719230","label":"Yannick Kerlogot","fiche":true},{"id":"PA718868","label":"Michel Larive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2018-04-11","dossierRef":"DLR5L15N36557","num":"862","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b0862_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719230":"M.","PA718868":"M."},"infoById":{"PA719230":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Côtes-d'Armor"},"PA718868":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Ariège"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719230":4,"PA718868":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4088","titre":"La proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3631","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).","date":"2020-12-02","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3586","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.","date":"2020-11-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3387","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).","date":"2020-09-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1674","titre":"La proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).","date":"2019-02-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}