{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B0898","leg":15,"titre":"L’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes","fiche":true},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2018-04-19","dossierRef":"DLR5L15N36579","num":"898","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B0898.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":127},"texteLie":null,"civById":{"PA720370":"M.","PA721486":"M."},"infoById":{"PA720370":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"},"PA721486":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720370":10,"PA721486":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3274","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2806","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).","date":"2026-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2357","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","date":"2026-01-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1671","titre":"Rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins","date":"2025-07-03","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1372","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1202","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).","date":"2025-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1191","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).","date":"2025-03-27","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0974","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants","date":"2025-02-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":""}