{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1035","leg":15,"titre":"L'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA702052","label":"Maina Sage","fiche":true},{"id":"PA719108","label":"Raphaël Gérard","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2018-06-07","dossierRef":"DLR5L15N36696","num":"1035","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1035.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":64},"texteLie":null,"civById":{"PA719108":"M.","PA702052":"Mme"},"infoById":{"PA719108":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Charente-Maritime"},"PA702052":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Polynésie Française"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA702052":4,"PA719108":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4978","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4721","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2253","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine","date":"2019-09-25","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2116","titre":"La production audiovisuelle dans les outre-mer","date":"2019-07-04","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1090","titre":"La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer","date":"2018-06-19","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":""}