{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1090","leg":15,"titre":"La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719108","label":"Raphaël Gérard","fiche":true},{"id":"PA610667","label":"Gabriel Serville","fiche":true},{"id":"PA718728","label":"Laurence Vanceunebrock","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2018-06-19","dossierRef":"DLR5L15N36730","num":"1090","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1090.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":82},"texteLie":null,"civById":{"PA719108":"M.","PA610667":"M.","PA718728":"Mme"},"infoById":{"PA719108":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Charente-Maritime"},"PA610667":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Guyane"},"PA718728":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719108":3,"PA610667":3,"PA718728":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4802","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.","date":"2021-12-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4501","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021).","date":"2021-09-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4404","titre":"Rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane","date":"2021-07-21","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3078","titre":"La proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007).","date":"2020-06-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2253","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine","date":"2019-09-25","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1035","titre":"L'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer","date":"2018-06-07","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":""}