{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1153","leg":15,"titre":"La défiscalisation dans les outre-mer","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA610775","label":"Philippe Gomès","fiche":true},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2018-07-11","dossierRef":"DLR5L15N36779","num":"1153","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1153.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":59},"texteLie":null,"civById":{"PA610775":"M.","PA331582":"M."},"infoById":{"PA610775":{"grp":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"},"dept":"Nouvelle-Calédonie"},"PA331582":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Eure-et-Loir"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA610775":2,"PA331582":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2915","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1681","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).","date":"2025-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1682","titre":"Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).","date":"2025-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1573","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0869","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).","date":"2025-01-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B2649","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).","date":"2020-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2612","titre":"La proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1185","titre":"Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain","date":"2018-07-19","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":""}