{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1172","leg":15,"titre":"L'application des mesures fiscales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA267336","label":"Joël Giraud","fiche":true},{"id":"PA719850","label":"Cendra Motin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36801","num":"1172","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1172_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA267336":"M.","PA719850":"Mme"},"infoById":{"PA267336":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hautes-Alpes"},"PA719850":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA267336":37,"PA719850":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1280","titre":"L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.","date":"2023-05-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4928","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)","date":"2022-01-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3995","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).","date":"2021-03-19","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3468","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2497","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.","date":"2019-12-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2427","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.","date":"2019-11-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2404","titre":"Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).","date":"2019-11-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2192","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).","date":"2019-07-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}