{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1291","leg":15,"titre":"L'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720960","label":"Olivier Serva","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2018-10-04","dossierRef":"DLR5L15N36885","num":"1291","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1291.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":172},"texteLie":null,"civById":{"PA720960":"M."},"infoById":{"PA720960":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Guadeloupe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720960":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1998","titre":"L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale","date":"2025-10-23","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2384","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1292","titre":"La proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).","date":"2023-05-31","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1026","titre":"La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer","date":"2023-03-29","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5131","titre":"L’activité de la délégation sous la XVe législature","date":"2022-02-24","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4376","titre":"Rapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences","date":"2021-07-15","commission":null,"leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3224","titre":"L’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie","date":"2020-07-20","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":""}