{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1295","leg":15,"titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA330008","label":"Xavier Breton","fiche":true},{"id":"PA720454","label":"Dimitri Houbron","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-10-08","dossierRef":"DLR5L15N36890","num":"1295","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1295_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA330008":"M.","PA720454":"M."},"infoById":{"PA330008":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ain"},"PA720454":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA330008":4,"PA720454":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0867","titre":"La proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4606","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.","date":"2021-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3941","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.","date":"2021-03-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3791","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3582","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).","date":"2020-11-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3120","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).","date":"2020-06-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2540","titre":"Le secret de l'enquête et de l'instruction","date":"2019-12-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}