{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1335","leg":15,"titre":"Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719202","label":"Didier Paris","fiche":true},{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-10-17","dossierRef":"DLR5L15N36930","num":"1335","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1335_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA266788":"M.","PA719202":"M."},"infoById":{"PA266788":{"grp":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"},"dept":"Lozère"},"PA719202":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719202":15,"PA266788":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1705","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1441","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1073","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux","date":"2023-04-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3520","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3471","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3296","titre":"Rapport d'enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire","date":"2020-09-02","commission":null,"leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3203","titre":"Le Défenseur des droits","date":"2020-07-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3186","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).","date":"2020-07-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}