{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1455","leg":15,"titre":"La fiscalité du numérique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel","fiche":true},{"id":"PA335054","label":"Marietta Karamanli","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2018-11-29","dossierRef":"DLR5L15N37041","num":"1455","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1455.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":50},"texteLie":null,"civById":{"PA642695":"M.","PA335054":"Mme"},"infoById":{"PA642695":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Côtes-d'Armor"},"PA335054":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Sarthe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA642695":13,"PA335054":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2255","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers (n°1786).","date":"2026-01-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2244","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165).","date":"2025-12-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1994","titre":"Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation","date":"2025-10-22","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1779","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).","date":"2025-09-10","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1562","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1430","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).","date":"2025-05-14","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0936","titre":"Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile","date":"2025-02-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0630","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":""}