{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1460","leg":15,"titre":"Le foncier agricole","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier","fiche":true},{"id":"PA718930","label":"Anne-Laurence Petel","fiche":true}],"commission":"Mission d'information commune sur le foncier agricole","date":"2018-12-05","dossierRef":"DLR5L15N36359","num":"1460","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1460.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":193},"texteLie":null,"civById":{"PA718930":"Mme","PA607553":"M."},"infoById":{"PA718930":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"},"PA607553":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA607553":15,"PA718930":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3003","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0533","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","date":"2024-11-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2209","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2071","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2000","titre":"Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire","date":"2023-12-14","commission":null,"leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0609","titre":"L’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2022-12-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5124","titre":"L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre","date":"2022-02-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5109","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}