{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1626","leg":15,"titre":"Les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718736","label":"Bénédicte Peyrol","fiche":true},{"id":"PA267233","label":"Christophe Bouillon","fiche":true}],"commission":"Mission d'évaluation et de contrôle","date":"2019-01-30","dossierRef":"DLR5L15N36222","num":"1626","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1626.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":222},"texteLie":null,"civById":{"PA267233":"M.","PA718736":"Mme"},"infoById":{"PA267233":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA718736":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718736":3,"PA267233":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4052","titre":"La mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises","date":"2021-04-07","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2447","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).","date":"2019-11-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1871","titre":"La mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement","date":"2019-04-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1598","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).","date":"2019-01-23","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1236","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises","date":"2018-09-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}