{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1790","leg":15,"titre":"Le socle européen des droits sociaux","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720170","label":"Carole Grandjean","fiche":true},{"id":"PA720598","label":"Marguerite Deprez-Audebert","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2019-03-21","dossierRef":"DLR5L15N37332","num":"1790","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1790.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":121},"texteLie":null,"civById":{"PA720598":"Mme","PA720170":"Mme"},"infoById":{"PA720598":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Pas-de-Calais"},"PA720170":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720170":9,"PA720598":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5125","titre":"La politique de défense commerciale de l’Union européenne","date":"2022-02-24","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4922","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4866","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.","date":"2022-01-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4791","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.","date":"2021-12-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4481","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).","date":"2021-09-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4385","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.","date":"2021-07-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3881","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).","date":"2021-02-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3789","titre":"La protection sociale des travailleurs des plateformes numériques","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}