{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1793","leg":15,"titre":"Les discriminations dans les Outre-Mer","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720988","label":"Josette Manin","fiche":true},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit","fiche":true},{"id":"PA720900","label":"Cécile Rilhac","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2019-03-21","dossierRef":"DLR5L15N37340","num":"1793","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1793.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":89},"texteLie":null,"civById":{"PA720988":"Mme","PA721234":"Mme","PA720900":"Mme"},"infoById":{"PA720988":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Martinique"},"PA721234":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Val-de-Marne"},"PA720900":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720988":2,"PA721234":10,"PA720900":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2937","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2582","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2076","titre":"La place des outre-mer dans la diplomatie française","date":"2025-11-13","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1184","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0778","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535).","date":"2025-01-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2040","titre":"L’avenir de l’industrie spatiale européenne","date":"2023-12-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1991","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).","date":"2023-12-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1927","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).","date":"2023-11-28","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":""}