{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1871","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719740","label":"Jean-Charles Colas-Roy","fiche":true},{"id":"PA267233","label":"Christophe Bouillon","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2019-04-11","dossierRef":"DLR5L15N37410","num":"1871","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b1871_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA267233":"M.","PA719740":"M."},"infoById":{"PA267233":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA719740":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B1871","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2017-1839","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0062","titre":"Recherche et exploitation des hydrocarbures","dossierRef":"DLR5L15N35929","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/TREX1722331L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V139","date":"2017-10-10","pour":388,"contre":92,"abstention":70,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719740":7,"PA267233":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2624","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).","date":"2020-01-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2447","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).","date":"2019-11-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1633","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1626","titre":"Les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique","date":"2019-01-30","commission":"Mission d'évaluation et de contrôle","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1598","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).","date":"2019-01-23","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0504","titre":"Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502).","date":"2017-12-19","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0417","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).","date":"2017-11-22","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0386","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.","date":"2017-11-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement","leg":15}],"titreCourt":""}