{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1909","leg":15,"titre":"Le projet de loi de transformation de la fonction publique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719600","label":"Éric Poulliat","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2019-04-30","dossierRef":"DLR5L15N37448","num":"1909","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B1909.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":77},"texteLie":null,"civById":{"PA719600":"M."},"infoById":{"PA719600":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719600":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1864","titre":"L'activisme violent","date":"2023-11-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3797","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).","date":"2021-01-25","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2082","titre":"Les services publics face à la radicalisation","date":"2019-06-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0595","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants","date":"2018-01-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}