{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1945","leg":15,"titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA1874","label":"Marc Le Fur","fiche":true},{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2019-05-15","dossierRef":"DLR5L15N37470","num":"1945","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1945_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA1874":"M.","PA720878":"M."},"infoById":{"PA1874":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Côtes-d'Armor"},"PA720878":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA1874":3,"PA720878":35},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2721","titre":"Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement","date":"2024-06-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1502","titre":"L’autonomie alimentaire des outre-mer","date":"2023-07-04","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4750","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.","date":"2021-12-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4720","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4705","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).","date":"2021-11-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4704","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.","date":"2021-11-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4668","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.","date":"2021-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4667","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.","date":"2021-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques","leg":15}],"titreCourt":""}