{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B1981","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true},{"id":"PA720644","label":"Jérôme Nury","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-05-29","dossierRef":"DLR5L15N37498","num":"1981","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b1981_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719242":"M.","PA720644":"M."},"infoById":{"PA719242":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Creuse"},"PA720644":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Orne"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B1981","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2018-938","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0177","titre":"Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire","dossierRef":"DLR5L15N36336","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/30/AGRX1736303L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V1181","date":"2018-10-02","pour":227,"contre":136,"abstention":11,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719242":9,"PA720644":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B0936","titre":"Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile","date":"2025-02-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B5109","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4369","titre":"L’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4283","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis","date":"2021-06-28","commission":"Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3544","titre":"La proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues  relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles  dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics  de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).","date":"2020-11-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3381","titre":"L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19","date":"2020-09-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2406","titre":"Le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate","date":"2019-11-12","commission":"Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1175","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).","date":"2018-07-18","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}