{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2025","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior","fiche":true},{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-06-12","dossierRef":"DLR5L15N37535","num":"2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2025_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA333285":"M.","PA719338":"Mme"},"infoById":{"PA333285":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Mayenne"},"PA719338":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719338":4,"PA333285":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2838","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).","date":"2026-05-27","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1180","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0697","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0551","titre":"L'enjeu alimentaire","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2208","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1974","titre":"L'adaptation de l'école aux enjeux climatiques","date":"2023-12-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4895","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784).","date":"2022-01-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3873","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}