{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2041","leg":15,"titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA643175","label":"Stella Dupont","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2019-06-19","dossierRef":"DLR5L15N37568","num":"2041","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b2041_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA643175":"Mme"},"infoById":{"PA643175":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA643175":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1265","titre":"L’orientation directive des demandeurs d’asile","date":"2023-05-24","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3357","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés","date":"2020-09-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2291","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2020","date":"2019-10-08","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1189","titre":"Les chambres de commerce et d'industrie","date":"2018-07-24","commission":"Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie","leg":15}],"titreCourt":""}