{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2076","leg":15,"titre":"Les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA334149","label":"Daniel Fasquelle","fiche":true},{"id":"PA719420","label":"Denis Sommer","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-06-26","dossierRef":"DLR5L15N37580","num":"2076","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2076_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA334149":"M.","PA719420":"M."},"infoById":{"PA334149":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Pas-de-Calais"},"PA719420":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Doubs"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA334149":8,"PA719420":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3173","titre":"Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3127","titre":"Les plateformes numériques","date":"2020-06-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3049","titre":"La proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).","date":"2020-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2619","titre":"La mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2020-01-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2170","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme","date":"2019-07-17","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1761","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).","date":"2019-03-07","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1237","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).","date":"2018-09-15","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15}],"titreCourt":""}